Accord et parties
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Client », « vous ») et MBP Enterprises LTD, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro de société 16058795), dont le siège social est situé au 128 City Road, Londres, EC1V 2NX, Royaume-Uni (« Société », « nous »). Smarteaming est un produit de MBP Enterprises LTD. En créant un compte ou en utilisant le service Smarteaming de quelque manière que ce soit, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous acceptez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette organisation.
1. Description du service
Smarteaming est un service de planning du personnel et d'assistance à la paie fourni en mode logiciel en tant que service (SaaS). Il permet aux employeurs de créer des horaires de travail, de suivre les confirmations de service, de gérer la disponibilité de l'équipe et d'exporter les données de paie. Le service est accessible via l'application web à app.smarteaming.com et via notre application mobile. Le site marketing à smarteaming.com fournit des informations sur le service mais ne fait pas partie du service lui-même.
2. Inscription au compte
Pour utiliser le service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité se produisant sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement à contact@smarteaming.com si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes dont nous estimons raisonnablement qu'ils ont été compromis ou qu'ils sont utilisés en violation des présentes Conditions.
3. Période d'essai gratuite
Nous offrons une période d'essai gratuite de 90 jours à compter de la date de création de votre compte. Pendant la période d'essai, vous avez accès à toutes les fonctionnalités du service sans frais. Aucune information de paiement n'est requise pour commencer l'essai. À la fin de la période d'essai, vous devez souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le service. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre l'offre d'essai gratuit à tout moment. Si l'essai est modifié ou interrompu, les comptes d'essai existants seront honorés pour la durée restante de leur période d'essai.
4. Abonnement et paiement
Smarteaming est facturé mensuellement par utilisateur. Vous êtes facturé chaque mois pour chaque membre de l'équipe qui a été programmé au cours de cette période de facturation. Les frais sont dus à l'avance au début de chaque cycle de facturation. Tous les prix s'entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment ; cependant, les modifications de prix ne s'appliqueront pas à votre cycle de facturation en cours et nous vous en informerons au moins 30 jours avant toute augmentation. Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au service.
5. Vos responsabilités
Vous êtes seul responsable de : (a) l'exactitude et la légalité de toutes les données que vous saisissez dans le service, y compris les informations sur les employés, les horaires et les données de paie ; (b) vous assurer que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois applicables en matière d'emploi, de travail, de fiscalité et de protection des données dans votre juridiction ; (c) obtenir tout consentement nécessaire de vos employés ou membres d'équipe avant de saisir leurs données personnelles dans le service ; (d) maintenir des registres adéquats indépendamment du service. Smarteaming est un outil de planning et d'aide à la paie ; il ne remplace pas les conseils juridiques, fiscaux ou RH professionnels. Vous devez vérifier tous les résultats du service (y compris les calculs de paie) avant de vous y fier.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser le service à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable ; (b) tenter d'accéder de manière non autorisée au service, à d'autres comptes ou à nos systèmes ; (c) procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou autrement tenter de dériver le code source du service ; (d) utiliser le service pour stocker ou transmettre du code malveillant ; (e) interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du service ; (f) utiliser des scripts automatisés, des robots ou d'autres moyens pour accéder au service de manière excédant une utilisation raisonnable ; (g) revendre, sous-licencier ou redistribuer le service sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint ces dispositions.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au service Smarteaming, y compris tous les logiciels, designs, textes, graphiques et autres contenus que nous fournissons, restent la propriété exclusive de MBP Enterprises LTD. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le service autre qu'une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le service conformément aux présentes Conditions. Vous conservez la propriété de toutes les données que vous téléchargez ou créez dans le service.
8. Disponibilité du service et interruptions
Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir le service disponible et opérationnel. Cependant, nous ne garantissons aucun niveau spécifique de disponibilité. Le service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances programmées, de mises à jour ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (y compris, mais sans s'y limiter, les pannes internet, les pannes de l'hébergeur, les catastrophes naturelles ou les cyberattaques). Nous nous efforcerons de fournir un préavis des maintenances programmées lorsque cela est possible. En cas de panne non programmée dépassant 72 heures consécutives, vous pouvez demander un avoir au prorata pour la période concernée en contactant contact@smarteaming.com. Cet avoir constitue votre seul et unique recours pour toute période d'indisponibilité.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable : (a) MBP Enterprises LTD ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données, la perte d'opportunités commerciales ou l'interruption d'activité, quelle qu'en soit la cause, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou autrement, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ; (b) notre responsabilité totale cumulée découlant de ou liée aux présentes Conditions ou à votre utilisation du service ne dépassera pas le montant total que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la réclamation ; (c) nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou coûts résultant de l'inexactitude des données que vous ou les membres de votre équipe saisissez dans le service, d'erreurs dans les calculs de paie résultant de données d'entrée incorrectes, de votre non-respect des lois applicables en matière d'emploi ou de fiscalité, de votre dépendance au service comme seul système d'archivage, ou d'actions prises ou non sur la base des résultats du service. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par la négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MBP Enterprises LTD, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou en rapport avec : (a) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation de toute loi ou réglementation applicable ; (d) toute donnée ou contenu que vous soumettez au ou via le service ; (e) toute réclamation d'un tiers (y compris vos employés) relative aux données que vous avez saisies dans le service.
11. Données et vie privée
Votre utilisation du service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité. Lorsque vous saisissez des données personnelles de tiers (tels que vos employés) dans le service, vous agissez en tant que responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant. Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez d'une base juridique pour traiter ces données et que les personnes concernées ont été informées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
12. Résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement et fermer votre compte à tout moment en nous contactant à contact@smarteaming.com. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement partiel n'est accordé pour le temps non utilisé au sein d'un cycle de facturation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service immédiatement et sans préavis si : (a) vous enfreignez l'une des dispositions des présentes Conditions ; (b) vous ne payez pas un montant dû ; (c) nous sommes tenus de le faire par la loi ; ou (d) nous estimons raisonnablement que votre utilisation continue présente un risque pour le service ou les autres utilisateurs. À la résiliation, votre droit d'utiliser le service cesse immédiatement. Nous pouvons supprimer vos données conformément à notre Politique de confidentialité et à notre calendrier de conservation des données.
13. Exclusion de garanties
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des résultats générés par le service, y compris les calculs de paie, les résumés d'horaires ou les rapports. Vous reconnaissez qu'aucun logiciel n'est totalement exempt de défauts et vous acceptez que l'existence de défauts mineurs ne constitue pas une violation des présentes Conditions.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit anglais et gallois. Tout litige découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions, y compris toute question relative à leur existence, leur validité ou leur résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée des présentes Conditions et les dispositions restantes continueront à s'appliquer pleinement.
15. Modifications des présentes conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page et vous informerons par e-mail ou via l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Votre utilisation continue du service après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service et annuler votre abonnement avant l'entrée en vigueur des modifications.
16. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique des cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MBP Enterprises LTD concernant votre utilisation du service Smarteaming. Elles remplacent tous les accords, déclarations et ententes antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation continue à cette disposition ou à toute autre disposition.
17. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : MBP Enterprises LTD, 128 City Road, Londres, EC1V 2NX, Royaume-Uni. E-mail : contact@smarteaming.com.